CONDITIONS D’ACCEPTATION : Ce site Web est mis à disposition conformément aux conditions stipulées ci-dessous (les « Conditions »). Par l'accès et l'utilisation de ce site Web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez quitter ce site Web maintenant et ne plus l’utiliser ni y accéder.
DROITS D’AUTEUR : Le présent site Web ainsi que tout son contenu, y compris, sans s'y restreindre, les textes et graphiques (collectivement appelés le « Contenu ») sont soumis aux droits d'auteur et par conséquent protégés par des lois, et les droits d'auteur du présent site Web appartiennent à PPG Industries, Inc. (« PPG ») ou au créateur du contenu inclus, et sont utilisés sous licence par PPG. Cependant, vous avez l’autorisation d’afficher, d’imprimer et de distribuer le Contenu dont PPG est le propriétaire des droits d’auteur en copie papier si (1) vous utilisez ce Contenu à des fins personnelles ou commerciales internes et jamais de manière contraire aux intérêts commerciaux de PPG; (2) vous ne copiez pas et n’utilisez pas ce Contenu sur un quelconque réseau ou un autre site Web à des fins publiques ou commerciales; (3) vous ne modifiez pas le Contenu; et (4) vous incluez l’avis des droits d’auteur de PPG sur tout le Contenu, comme il est indiqué ci-dessous :
Copyright © 2001 – 2014 PPG Industries, Inc. Tous droits réservés. Pour tout matériel dont PPG ne détient pas les droits d'auteur, veuillez communiquer avec son propriétaire.
Demande d'autorisation d'utilisation. Toute demande d'autorisation d'utilisation de matériel protégé par droits d'auteur doit être faite à ppgnotices@ladas.com.
MARQUES DE COMMERCE : Le logo PPG est une marque de commerce de PPG Industries Ohio, Inc. et est enregistré dans de nombreuses juridictions internationales. Tout autre logo, marque de commerce ou de service utilisé sur ce site Web appartient à PPG Industries, Inc. (« PPG ») et à ses sociétés affiliées, ou à leurs détenteurs respectifs qui ont accordé à PPG le droit et la licence d'utilisation de ladite propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser aucune marque de commerce de PPG ou de ses sociétés affiliées sans obtenir au préalable une autorisation écrite de PPG. Si vous avez des questions quant à l'utilisation de toute autre marque de commerce, vous devez communiquer avec son détenteur.
Demande d'autorisation d'utilisation. Toute demande d'autorisation d'utilisation de marque de commerce doit être faite à ppgnotices@ladas.com.
AUCUNE LICENCE : Sauf dans la mesure où cela est expressément stipulé ci-dessus, aucune partie du contenu de ce site Web ne doit être interprétée comme vous conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit de brevet, de marque de commerce ou de droit d’auteur.
AUCUNE GARANTIE : Les renseignements, recommandations et représentations fournis dans ce site Web et sur le serveur de PPG (les « Renseignements ») sont présentés gratuitement à l’utilisateur pour des raisons de commodité et sont soumis à ces conditions. L’utilisation de ce site Web se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous exonérez et dégagez expressément PPG, ses affiliés et concédants de toute réclamation pour cause de blessure résultant de votre utilisation de ce site Web. Bien que PPG déploie des efforts raisonnables pour offrir de l'Information correcte et précise, PPG ne donne aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, quant à son exactitude, sa fiabilité ou son intégralité ou tout autre aspect de l'Information contenue sur ce site Web ou sur un serveur de PPG, ni aucune garantie que les communications en provenance ou en direction du site Web seront sécurisées et(ou) non interceptées. Les renseignements sont fournis uniquement à la condition que l’utilisateur établisse lui-même la pertinence de ces renseignements avant de les utiliser. Aucun contenu ne peut être interprété comme une recommandation d’utiliser un quelconque produit, processus, équipement ou formulation en conflit avec un quelconque brevet. PPG ne s’engage pas à mettre à jour ni à corriger les renseignements qui apparaissent sur ce site Web, le serveur de PPG ou sur tout autre site Web avec lequel il est en lien. En outre, PPG se réserve le droit de modifier ou de supprimer des renseignements à sa seule discrétion. L'INFORMATION EST PRÉSENTÉE TELLE QUELLE, ET SELON SA DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y RESTREINDRE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION AU DROIT D'AUTEUR. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : EN AUCUN CAS PPG NI AUCUNE DES PARTIES ASSOCIÉES À LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA MISE À JOUR OU L’OFFRE DE CE SITE WEB, DU SERVEUR DE PPG, DES LIENS ET DES RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT CONTENUS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF) RÉSULTANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR (Y COMPRIS L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DE L’UTILISER) OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL CONTENU OU AUQUEL IL EST FAIT RÉFÉRENCE. EN OUTRE, CES PARTIES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES POUR LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR L’UTILISATEUR AUX RENSEIGNEMENTS, AUX PRODUITS OU AUX SERVICES AUXQUELS CES RENSEIGNEMENTS FONT RÉFÉRENCE. MÊME SI PPG OU SES AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, PPG NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES, COÛTS OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE WEB, LE SERVEUR DE PPG OU TOUT LIEN QUI Y EST AFFICHÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUVANT ÊTRE CAUSÉ PAR : A) DES VIRUS INFORMATIQUES; B) DES BOGUES DE LOGICIEL; C) D’UNE ACTION OU D’UN MANQUE D’ACTION HUMAINE; D) DE TOUT FONCTIONNEMENT DÉFECTUEUX D’UN SYSTÈME INFORMATIQUE, DE LA LIGNE TÉLÉPHONIQUE, DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, DU LOGICIEL OU DU PROGRAMME; OU E) DE TOUTES AUTRES ERREURS OU DÉFAILLANCES OU AUTRES DÉLAIS DANS LA TRANSMISSION INFORMATIQUE OU DANS LES CONNEXIONS À UN RÉSEAU. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET L'INFORMATION QU'IL CONTIENT, LE CAS ÉCHÉANT, À VOS PROPRES RISQUES ET RESPONSABILITÉS.
UTILISATION DOMESTIQUE ET RESTRICTION À L’EXPORTATION : Ce site Web est géré aux États-Unis et présenté dans le but de promouvoir PPG et ses entreprises affiliées. L’utilisation de ce site Web à partir d’autres emplacements pourrait ne pas être appropriée, et PPG n’offre aucune garantie quant à cette utilisation. Sans se limiter à la portée générale des dispositions précédentes, ce site Web ne peut être utilisé par les utilisateurs soumis aux réglementations et aux lois sur la protection de la vie privée de l’Union européenne. Les utilisateurs qui ont accès à ce site depuis l’extérieur des États-Unis le font de leur propre gré et doivent assumer toutes les responsabilités quant à la conformité aux lois locales, le cas échéant. En outre, les lois sur le contrôle à l’exportation des États-Unis interdisent l’exportation de certains logiciels ou données techniques vers certains territoires et pays. Aucun contenu de ce site ne peut être téléchargé en violation des lois des États-Unis.
JURIDICTION ET CLAUSE DE COMPÉTENCE LÉGISLATIVE : Les présentes Conditions et toute plainte en lien avec votre accès ou utilisation de ce site Web et de son Contenu seront traités et évalués d'après les lois des États-Unis et de l'État de la Pennsylvanie (sans égard au principe de conflit des lois de cette juridiction ou de toute autre juridiction). Toute réclamation survenant au sujet de ces conditions ou de ce site Web doit être entreprise dans une période d’un (1) an suivant le début de la cause de cette réclamation. Toute action en justice doit être entamée uniquement dans les cours fédérales ou d’État situées dans le compté d’Allegheny, en Pennsylvanie, et vous acceptez d’entamer toute poursuite dans la juridiction personnelle de ces cours.
MODIFICATIONS : PPG se réserve le droit de modifier ces Conditions en tout temps et sans préavis par la mise à jour de la présente publication. En continuant d'accéder et d'utiliser le site Web, vous indiquez votre acceptation de ces Conditions modifiées. Par conséquent, nous vous encourageons à continuer de consulter ces Conditions chaque fois que vous accédez à ce site Web.
RÉSILIATION : PPG peut, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis, annuler ou résilier votre droit d'utilisation du site Web. Advenant la résiliation de ce droit, vous n'auriez plus l'autorisation d'accéder au site Web. Les restrictions qui vous seraient imposées quant au Contenu et au site Web, telles qu'énoncées dans les Conditions, subsisteraient. PPG n'est pas responsable de cette résiliation envers quelque partie que ce soit.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LIENS : Bien que ce site Web fournisse des liens vers des sites tiers, PPG n’est pas responsable du contenu de ces sites. Les liens sont présentés à l’utilisateur pour des raisons de commodité; ils ne doivent pas être considérés comme un endossement, un parrainage ni une association de quelque nature que ce soit.
POLITIQUE SUR LES DROITS DES LIAISONS : Utilisation d’hyperliens. Vous pouvez afficher sur votre site Web un lien hypertexte vers le présent site Web de PPG afin de permettre aux utilisateurs de votre site de suivre un lien vers le site Web (l'« Hyperlien »). Bien qu'un Hyperlien puisse être utilisé, il ne peut remplacer une mention appropriée de marque de commerce et(ou) de droit d'auteur pour tout matériel ou marque de commerce adéquatement utilisé selon les Conditions du présent site Web. L'Hyperlien doit en tout temps être affiché en entier et non en association avec du texte, des graphiques, des logos, des marques de commerce ou des noms commerciaux (que ce soit de PPG ou d'un tiers) ou avec toute information trompeuse ou inexacte quant à la nature du site Web auquel mène l'Hyperlien ou qui, de quelque façon que ce soit, est méprisante, a une connotation négative ou autrement nuit à la bonne volonté de PPG par le Lien hypertexte ou le site Web. L'Hyperlien doit mener l'utilisateur directement à la page d'accueil du site Web, et ce, soit dans la même fenêtre de navigateur que votre site Web, soit dans une nouvelle fenêtre de navigateur. En aucune circonstance le site Web ne peut, en tout ou en partie, être structuré ou modifié de quelque manière ou pour un quelque motif que ce soit, ou encore altéré de manière à modifier l’état normal de son fonctionnement ou de son apparence. L’Hyperlien doit uniquement être affiché comme il est stipulé dans ce paragraphe; il ne doit pas être modifié de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour permettre à l’Hyperlien d’autoriser l’accès à un autre site que la page d’accueil de ce site Web. Les seuls droits accordés à l’Hyperlien sont stipulés dans ce paragraphe. Si PPG vous envoie un avis écrit exigeant que vous supprimiez l’Hyperlien de son site Web, vous vous engagez à le supprimer immédiatement dès la réception de cet avis.
|